tournesols
Les armoiries de Missandre

Château de Missandre

Les armoiries de Missandre Lot et Garonne

Vos Vacances dans le Sud-Ouest

 

 

Accueil


Livre d'Or


Le grand gîte


Le petit gîte


Les chambres d'hôtes


La piscine


Le tennis


Le cheval


Les Tables Gourmandes


Pour vos

séminaires


Missandre

c'est aussi...


Historique


Environnement


Tourisme


Situation


Tarifs et Disponibilités


Contact et Réservation


Partenaires

Conditions séjours en Gîte

Conditions Générales

de Séjour en Gîte

Conditions séjours en Gîte

 

Article 1 : Le contrat de réservation est à l'usage exclusif d'un séjour en gîte, à Missandre.

 

Article 2 – Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit ou maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

 

Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire, un acompte de 30% du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé. Un 2 ème exemplaire est à conserver par le client. Le contrat conclu entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts du client, le prix du séjour restant définitivement acquis au propriétaire.

 

Article 4 – Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

1 ère – Annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date d'entrée prévue dans les lieux. Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde du séjour.


2 ème – Si le séjour est écourté, le prix du séjour reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Article 5 – Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au client l'intégralité des sommes versées.

 

Article 6 – Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et à l'heure indiquée sur le contrat de réservation. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

 

Article 7 – Règlement du solde : Le solde du prix du séjour est adressé 30 jours avant l'arrivée prévue, le chèque ne sera encaissé par le propriétaire qu'au début du séjour.

 

Article 8 – Etat des lieux : Un inventaire est remis au client à l’arrivée. Après vérification, et afin d’éviter tout litige, le client se doit de restituer ce document signé, au propriétaire, dans les plus brefs délais et en tout état de cause, dans les 24 heures qui suivent son arrivée. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du client devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client durant son séjour et avant son départ. Si toutefois ce document n’est pas rendu dans les temps, il est considéré comme accepté.

 

Article 9 – Dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du client, un dépôt de garantie d'un montant précisé sur le contrat de réservation doit être remis au propriétaire. Ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux, si des dégradations, autres que celles prises en charge par son assurance, étaient constatées, au plus tard 8 jours après la fin du séjour.

 

Article 10 – Utilisation des lieux : Le client devra assurer le caractère paisible du gîte et de son environnement, en faire usage conformément à la destination et à la sécurité des lieux.

 

Article 11 – Capacité : Le contrat de réservation est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de clients dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

 

Article 12 – Animaux : Les animaux domestiques ne sont pas acceptés.

 

Article 13 – Assurance : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance, type villégiature, pour ces différents risques.

 

Article 14 – Paiement des charges : Au début du séjour, le client doit acquitter auprès du propriétaire les charges non incluses dans le prix du séjour.

 

Article 15 – litiges : En cas de litige, le Tribunal compétent est celui d'Agen.


 

 


missandre@orange.fr

Tél. : 05 53 41 87 66

 

C.G.L.